Le numéro 19 de la Lettre de la Cour administrative d’appel de Nancy
et des tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg est paru.
Au sommaire de ce nouveau numéro, les décisions les plus marquantes rendues depuis un an par la cour administrative d’appel de Nancy et les tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et...Read More
Je jure d’apporter mon concours à la Justice, d’accomplir ma mission, de faire mon rapport, de donner mon avis en mon honneur et en ma conscience
Monsieur le président, Cher Associé,
Je suis certaine que vous n’avez pas manqué de lire avec intérêt le « dossier spécial » dans la revue du juin 2021 « Ethique, Déontologie et Morale » et d’apprécier la qualité intrinsèque de ces articles rédigés...Read More
Mesdames et Messieurs les Présidents, chères amies, chers amis,
Suite à la réflexion demandée par le Garde des Sceaux au CNCEJ sur le projet de réforme de la nomenclature, j’ai le plaisir de vous informer que le document de travail que nous avons communiqué à la Chancellerie a reçu un accueil extrêmement favorable.
Il faut remercier, pour le travail réalisé, le comité de...Read More
Mesdames, Messieurs,
La Compagnie des Experts auprès de la Cour Administrative d’Appel de NANCY, organise
sa prochaine session de formation ouverte à tous les experts du tableau le :
MERCREDI 23 JUIN 2021 à 14h00
visioconférence sur le thème :
« LE BON RAPPORT D’EXPERTISE EN JUSTICE ADMINISTRATIVE »
Intervenants :
Madame Sylvie FAVIER
Conseillère d’État
Présidente de la cour administrative...Read More
Secrétariat : 3 rue de Turique – B.P. 50350 – 54 006 Nancy CedexTél. 03 83 40 50 31Site internet : www.cecaan .comChers Collègues, Chers AmisComme vous le savez, le CNCEJ a mis en place une commission de travail sur l’actualisation desbranches, rubriques et spécialités des listes d’experts des Cours d’appel dans le domaine judiciairesur demande du Ministère de la Justice.Notre Ami le...Read More
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Docteur Patrick BERNARD Président
Metz, le 13/04/2021
Chers Collègues, Chers Amis J’ai le plaisir de vous communiquer le résultat des élections du CNCEJ (Conseil National des Compagnies des Experts de Justice). Vous y lirez avec plaisir la nomination de 3 de nos représentants : – Mr. le Professeur Bertrand LUDES,...Read More
