Formation du mercredi 23 juin : LE BON RAPPORT D’EXPERTISE EN JUSTICE ADMINISTRATIVE
Mesdames, Messieurs,
La Compagnie des Experts auprès de la Cour Administrative d’Appel de NANCY, organise
sa prochaine session de formation ouverte à tous les experts du tableau le :
MERCREDI 23 JUIN 2021 à 14h00
visioconférence sur le thème :
« LE BON RAPPORT D’EXPERTISE EN JUSTICE ADMINISTRATIVE »
Intervenants :
Madame Sylvie FAVIER
Conseillère d’État
Présidente de la cour administrative d’appel de Nancy
Monsieur Bernard LEICEAGA
Expert auprès de la cour administrative de Marseille et de la cour d’appel d’Aix en Provence
Administrateur du CNCEJ-responsable pôle administratif au sein de la commission juridique
Monsieur Pierre DEVARENNE
Ancien-bâtonnier de l’ordre des avocats de Châlons-en-Champagne
Président d’honneur de l’association Française des Avocats Conseils auprès des collectivités
territoriales
Modérateur :
Monsieur Pierre SAUPIQUE
Président de la Compagnie des Experts près la Cour d’Appel de Reims
Vice-Président de la Compagnie des Experts auprès la Cour Administrative d’Appel de Nancy
Co-gérant et rédacteur en chef de la Revue Experts
Un lien d’accès via la plateforme ZOOM sera communiqué à tous, quelques jours au préalable.
Notre site consultable pour tout renseignement complémentaire : : https://cecaa-nancy.fr/
Seront abordés :
• Le bon rapport est celui qui est établi à l’issue d’une procédure régulière, avec les
particularités propres aux juridictions administratives.
– Présentation par Monsieur DEVARENNE : le contradictoire selon les parties,
– Intervention Monsieur LEICEAGA : la responsabilité de l’expert dans le bon déroulement de la
procédure – le risque de récusation,
– Conclusion par Madame FAVIER : les conséquences d’insuffisances procédurales.
• Le bon rapport et le temps de l’expertise.
– Présentation par Monsieur LEICEAGA : le délai fixé par le juge, concertation entre l’expert et
le juge, la question des référés préventifs, la question des allocations provisionnelles…
– Conclusion par Madame FAVIER : délais de jugement, sanctions du retard.
• Le bon rapport est celui qui est utile.
– Présentation par Madame FAVIER :
® Utilité pour le juge, lorsque le dossier se poursuit au contentieux. En ce sens, le
rapport doit répondre à la mission confiée,
® Utilité pour les parties, lorsque l’expertise est susceptible de leur permettre une
conciliation ou une médiation.
• Questions et échanges avec les intervenants :
Merci de poser vos questions via la rubrique « message » du site de visio conférence ZOOM
Modérateur : Monsieur Pierre SAUPIQUE
• Conclusion et synthèse par Madame la Conseillère d’État Sylvie FAVIER
Art. 221-12 du décret N° 2013-730 du 13 aout 2013: Nous vous rappelons l’obligation pour chaque expert de
justifier du suivi d’une formation relative à la procédure contentieuse administrative et aux spécificités de
l’expertise devant les juridictions administratives lors des inscriptions sur le tableau de la Cour Administrative
d’Appel en fin de période probatoire et lors des demandes de réinscriptions au terme de chaque période
quinquennale, et d’adresser tous les ans au secrétariat de Madame la Présidente de la Cour administrative
d’Appel de Nancy, un rapport d’activité selon l’arrêté du 18 décembre 2020.
En espérant vous voir nombreux, avec mes salutations les plus cordiales.
Docteur Patrick BERNARD
Président de la Compagnie