MISE A JOUR DE LA NOMENCLATURE DES RUBRIQUES EXPERTALES
Mesdames et Messieurs les Présidents, chères amies, chers amis,
Suite à la réflexion demandée par le Garde des Sceaux au CNCEJ sur le projet de réforme de la nomenclature, j’ai le plaisir de vous informer que le document de travail que nous avons communiqué à la Chancellerie a reçu un accueil extrêmement favorable.
Il faut remercier, pour le travail réalisé, le comité de réflexion sous la co-présidence de Pierre LOEPER et de Robert GIRAUD, les référents par branche, les membres des groupes de travail initiés par les référents, les compagnies et experts sollicités ou intervenus spontanément.
Nous avons eu une première réunion de travail à la Chancellerie extrêmement positive et constructive sur cet avant-projet le 2 juillet dernier. Le principe de la présentation à 3 niveaux : branches, rubriques, spécialités a été validé par les représentants de la Chancellerie qui ont félicité le CNCEJ pour le travail rendu, dans le temps contraint qui nous avait été donné.
Il est, par ailleurs, convenu que les sous-spécialités seront réservées à l’annuaire national des experts, base de donnée accessible aux magistrats et aux avocats en recherche de spécialités fines ou de compétences particulières.
Nos interlocuteurs de la DACS et de la DSJ nous ont par ailleurs posé quelques questions pertinentes sur les spécialités et proposé quelques adaptations ponctuelles. Quelques points restent à trancher et nous nous sommes engagés à faire des propositions avec l’aide des experts concernés. Une deuxième réunion est fixée au 24 septembre.
La proposition validée par la Chancellerie sera ensuite transmise aux magistrats qui, en tant qu’utilisateurs, seront les premiers concernés par cet outil qui devra rester simple et pratique d’utilisation comme il nous a été rappelé.
Nous sommes preneurs de toutes remarques et propositions constructives, à recevoir si possible avant la fin du mois de juillet, tant pour les éléments de la nomenclature que pour les sous-spécialités.
En vous souhaitant un très bel été.
Annie VERRIER
Présidente
Conseil national des compagnies d’experts de justice
10 rue du Débarcadère
75852 PARIS Cedex 17
Tel : 01 45 74 50 60