Parution du numéro 19 de la CAA de Nancy et des TA de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg – Juillet 2021

Le numéro 19 de la Lettre de la Cour administrative d’appel de Nancy

et des tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg est paru.

Au sommaire de ce nouveau numéro, les décisions les plus marquantes rendues depuis un an par la cour administrative d’appel de Nancy et les tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg.

A l’avenir, la Lettre de jurisprudence prendra un rythme semestriel et sera diffusée de la façon la plus large possible en janvier et juillet.

> Lire la Lettre de la Cour administrative d’appel de Nancy n° 19

Les tables thématiques et chronologiques ont été mises à jour.

Bonne lecture !

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