|
|||
|
|||
|
Parution du numéro 19 de la CAA de Nancy et des TA de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg – Juillet 2021
Le numéro 19 de la Lettre de la Cour administrative d’appel de Nancy
et des tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg est paru.
Au sommaire de ce nouveau numéro, les décisions les plus marquantes rendues depuis un an par la cour administrative d’appel de Nancy et les tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg.
A l’avenir, la Lettre de jurisprudence prendra un rythme semestriel et sera diffusée de la façon la plus large possible en janvier et juillet.
> Lire la Lettre de la Cour administrative d’appel de Nancy n° 19
Les tables thématiques et chronologiques ont été mises à jour.
Bonne lecture !
> Consulter les numéros précédents
Revue Experts : Ethique, Déontologie et Morale : le triptyque de valeurs qui imprègnent le serment de l’expert
Je jure d’apporter mon concours à la Justice, d’accomplir ma mission, de faire mon rapport, de donner mon avis en mon honneur et en ma conscience
Monsieur le président, Cher Associé,
Je suis certaine que vous n’avez pas manqué de lire avec intérêt le « dossier spécial » dans la revue du juin 2021 « Ethique, Déontologie et Morale » et d’apprécier la qualité intrinsèque de ces articles rédigés par des professionnels; experts, magistrats, avocat, psychiatre, journaliste et philosophe
Ce numéro pourrait être offert par votre compagnie aux experts qui assistent à vos formations, aux experts qui prêteront serment prochainement, à d’autres magistrats et autres personnalités…
Cette parution imprimée est vendue 15 euros TTC (au lieu de 21,66 euros TTC dans le cadre d’un abonnement offert)
Restant à votre écoute,
Sincères salutations,
| SOPHIE REBOUL
Secrétariat et gestion des abonnements REVUE EXPERTS – 4, rue de la Paix 75002 Paris 01 42 60 52 52 de 14h à 18h info@revue-experts.com |
MISE A JOUR DE LA NOMENCLATURE DES RUBRIQUES EXPERTALES
Mesdames et Messieurs les Présidents, chères amies, chers amis,
Suite à la réflexion demandée par le Garde des Sceaux au CNCEJ sur le projet de réforme de la nomenclature, j’ai le plaisir de vous informer que le document de travail que nous avons communiqué à la Chancellerie a reçu un accueil extrêmement favorable.
Il faut remercier, pour le travail réalisé, le comité de réflexion sous la co-présidence de Pierre LOEPER et de Robert GIRAUD, les référents par branche, les membres des groupes de travail initiés par les référents, les compagnies et experts sollicités ou intervenus spontanément.
Nous avons eu une première réunion de travail à la Chancellerie extrêmement positive et constructive sur cet avant-projet le 2 juillet dernier. Le principe de la présentation à 3 niveaux : branches, rubriques, spécialités a été validé par les représentants de la Chancellerie qui ont félicité le CNCEJ pour le travail rendu, dans le temps contraint qui nous avait été donné.
Il est, par ailleurs, convenu que les sous-spécialités seront réservées à l’annuaire national des experts, base de donnée accessible aux magistrats et aux avocats en recherche de spécialités fines ou de compétences particulières.
Nos interlocuteurs de la DACS et de la DSJ nous ont par ailleurs posé quelques questions pertinentes sur les spécialités et proposé quelques adaptations ponctuelles. Quelques points restent à trancher et nous nous sommes engagés à faire des propositions avec l’aide des experts concernés. Une deuxième réunion est fixée au 24 septembre.
La proposition validée par la Chancellerie sera ensuite transmise aux magistrats qui, en tant qu’utilisateurs, seront les premiers concernés par cet outil qui devra rester simple et pratique d’utilisation comme il nous a été rappelé.
Nous sommes preneurs de toutes remarques et propositions constructives, à recevoir si possible avant la fin du mois de juillet, tant pour les éléments de la nomenclature que pour les sous-spécialités.
En vous souhaitant un très bel été.
Annie VERRIER
Présidente
Conseil national des compagnies d’experts de justice
10 rue du Débarcadère
75852 PARIS Cedex 17
Tel : 01 45 74 50 60
Formation du mercredi 23 juin : LE BON RAPPORT D’EXPERTISE EN JUSTICE ADMINISTRATIVE
Mesdames, Messieurs,
La Compagnie des Experts auprès de la Cour Administrative d’Appel de NANCY, organise
sa prochaine session de formation ouverte à tous les experts du tableau le :
MERCREDI 23 JUIN 2021 à 14h00
visioconférence sur le thème :
« LE BON RAPPORT D’EXPERTISE EN JUSTICE ADMINISTRATIVE »
Intervenants :
Madame Sylvie FAVIER
Conseillère d’État
Présidente de la cour administrative d’appel de Nancy
Monsieur Bernard LEICEAGA
Expert auprès de la cour administrative de Marseille et de la cour d’appel d’Aix en Provence
Administrateur du CNCEJ-responsable pôle administratif au sein de la commission juridique
Monsieur Pierre DEVARENNE
Ancien-bâtonnier de l’ordre des avocats de Châlons-en-Champagne
Président d’honneur de l’association Française des Avocats Conseils auprès des collectivités
territoriales
Modérateur :
Monsieur Pierre SAUPIQUE
Président de la Compagnie des Experts près la Cour d’Appel de Reims
Vice-Président de la Compagnie des Experts auprès la Cour Administrative d’Appel de Nancy
Co-gérant et rédacteur en chef de la Revue Experts
Un lien d’accès via la plateforme ZOOM sera communiqué à tous, quelques jours au préalable.
Notre site consultable pour tout renseignement complémentaire : : https://cecaa-nancy.fr/
Seront abordés :
• Le bon rapport est celui qui est établi à l’issue d’une procédure régulière, avec les
particularités propres aux juridictions administratives.
– Présentation par Monsieur DEVARENNE : le contradictoire selon les parties,
– Intervention Monsieur LEICEAGA : la responsabilité de l’expert dans le bon déroulement de la
procédure – le risque de récusation,
– Conclusion par Madame FAVIER : les conséquences d’insuffisances procédurales.
• Le bon rapport et le temps de l’expertise.
– Présentation par Monsieur LEICEAGA : le délai fixé par le juge, concertation entre l’expert et
le juge, la question des référés préventifs, la question des allocations provisionnelles…
– Conclusion par Madame FAVIER : délais de jugement, sanctions du retard.
• Le bon rapport est celui qui est utile.
– Présentation par Madame FAVIER :
® Utilité pour le juge, lorsque le dossier se poursuit au contentieux. En ce sens, le
rapport doit répondre à la mission confiée,
® Utilité pour les parties, lorsque l’expertise est susceptible de leur permettre une
conciliation ou une médiation.
• Questions et échanges avec les intervenants :
Merci de poser vos questions via la rubrique « message » du site de visio conférence ZOOM
Modérateur : Monsieur Pierre SAUPIQUE
• Conclusion et synthèse par Madame la Conseillère d’État Sylvie FAVIER
Art. 221-12 du décret N° 2013-730 du 13 aout 2013: Nous vous rappelons l’obligation pour chaque expert de
justifier du suivi d’une formation relative à la procédure contentieuse administrative et aux spécificités de
l’expertise devant les juridictions administratives lors des inscriptions sur le tableau de la Cour Administrative
d’Appel en fin de période probatoire et lors des demandes de réinscriptions au terme de chaque période
quinquennale, et d’adresser tous les ans au secrétariat de Madame la Présidente de la Cour administrative
d’Appel de Nancy, un rapport d’activité selon l’arrêté du 18 décembre 2020.
En espérant vous voir nombreux, avec mes salutations les plus cordiales.
Docteur Patrick BERNARD
Président de la Compagnie
CECAAN Appel au peuple
Secrétariat : 3 rue de Turique – B.P. 50350 – 54 006 Nancy Cedex
Tél. 03 83 40 50 31
Site internet : www.cecaan .com
Chers Collègues, Chers Amis
Comme vous le savez, le CNCEJ a mis en place une commission de travail sur l’actualisation des
branches, rubriques et spécialités des listes d’experts des Cours d’appel dans le domaine judiciaire
sur demande du Ministère de la Justice.
Notre Ami le Professeur Bertrand LUDES s’est vu confié la Médecine légale et moi-même, le
domaine de la Santé sauf Chirurgie et Orthodontie.
Nous avons mis en place un audit national qui a reçu un accueil très enthousiaste, passionné, et
partagé par la plupart des Compagnies d’Experts ce qui confirme à postériori, le besoin.
Plus près de nous, je remercie les compagnies de Besançon, Reims, Metz, pour leur large
contribution dont les propositions étaient en parfaite conformité avec celles des autres compagnies
régionales.
L’ensemble a été colligé dans un opuscule riche de 35 pages, que j’ai nommé OPUS 35, placé entre
les mains du CNCEJ pour validation.
Dans le prolongement, je reçois une invitation à participer à un groupe de travail dirigée par la
présidente de la Cour Administrative d’Appel de Marseille à la demande du Conseil d’Etat, mais
cette fois dans le domaine de la justice administrative mais avec un champ plus large, a savoir
toutes les phases des mesures d’expertise, à savoir
- La définition de la mission de l’expert
- Le choix et la désignation de l’expert,
- Le choix et désignation d’un sapiteur,
- Le déroulement des opérations d’expertise,
- Le rapport et ses suites
- Le versement d’allocation provisionnelles et règlement des honoraires et frais d’expert.
Dans un premier temps, ce travail va colliger toutes les difficultés que rencontre l’expert à chacune
des étapes de l’expertise administrative.
Il nous concerne tous.
L’occasion nous est offerte de nous exprimer, et de progresser dans la reconnaissance du travail de
l’expert de justice, de son statut, et de sa juste rémunération, et de créer ou modifier les
référentiels de bonnes pratiques.
Nous ne devons pas laisser passer cette opportunité. Ici et maintenant.
Si nous le voulons, nous pouvons être des acteurs du changement.
Le monde des Experts de justice a besoin de vous.
Je souhaite que chacun de vous m’expose les difficultés qu’il a connu dans l’accomplissement de ses
missions, que ce soit, dans le déroulement, dans le choix d’un sapiteur, dans le versement d’allocations
provisionnelles, dans le règlement de ses honoraires, soit par mail, soit par courrier.
Attention :
Le champ de la mission ne se limite pas à la Santé, il concerne toutes les branches, rubriques et spécialités
figurant sur les listes d’experts des Cours Administratives d’Appel (bâtiment, finance, ingénierie,
médecine, etc, etc)
Compte tenu de l’importance de l’enjeu, cet appel a communication est adressé à tous les experts,
membres et non membres de notre compagnie, en espérant cette fois, une mobilisation de
l’ensemble des Compagnies du Grand Est.
Soyez assurés de toute mon attention au service de nos experts et de notre compagnie.
Très cordialement
Docteur Patrick BERNARD
Président
Lettre info du 13/04/21
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Docteur Patrick BERNARD
Président
Metz, le 13/04/2021
Chers Collègues, Chers Amis
J’ai le plaisir de vous communiquer le résultat des élections du CNCEJ (Conseil National des Compagnies des Experts de Justice). Vous y lirez avec plaisir la nomination de 3 de nos représentants :
– Mr. le Professeur Bertrand LUDES, Président de la Compagnie des Experts de Justice près la CA de Colmar
– M. Alain DRAPIER, Administrateur de la CAAN, Expert près la CA de Besançon
– M. Alain DRUITE, Secrétaire Général de la Compagnie des Experts près la CA de Reims
Tous trois membres de notre Compagnie.
Nous les félicitons chaleureusement, persuadé qu’ils sauront au mieux représenter les intérêts des experts du Grand Est.
Dans un prochain bulletin, je vous confirmerai une réunion de formation ZOOM programmée pour le mercredi après-midi 23 juin 2021 devra être confirmée par Mme la Présidente Sylvie FAVIER, Présidente de la Cour Administrative d’Appel de Nancy.
Il s’agit d’une session de formation autorisant l’inscription et la réinscription sur les listes des Experts, rappelant l’obligation qui est la nôtre, de fournir tout justificatif.
▪ Cette formation devrait réunir autour du thême : Le bon rapport, la bonne expertise, placée sous la direction de Mme Sylvie FAVIER, probablement accompagnée d’un Président des Tribunaux Administratifs, voire plus, réunira
▪ un ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats Spécialisé dans le Droit Administratif
▪ un représentant des Experts spécialisé dans le domaine de l’expertise administrative en la personne de M. Bernard LEICEAGA, qui fait autorité en la matière au niveau national.
Je vous confirmerai cette manifestation dans un prochain courrier et j’espère nombreuse, votre participation.
Avec nos sentiments les plus cordiaux.
Pour le conseil
Docteur Patrick BERNARD
Message du Président
Je remercie chacun de son investissement personnel : je vous ai joint individuellement par téléphone, mail, ou SMS et je vous remercie de m’avoir renouvelé votre confiance et surtout de vous investir pour nous en sortir car j’ai pour vous un grand projet dont chacun et nous tous, vont sortir grandis car implication économique, politique, juridique, il faudra des ambassadeurs dans chaque région.
Read More