Lettre du CNCEJ N°82
AU SOMMAIRE
- Le Mot du président LLorca
- Le mot du président Shophiassur
- Résumé de couverture Shophiassur
Cette présentation aborde les risques encourus par
l’expert de justice, la protection qui lui est dédiée, ainsi que les garanties offertes par le contrat groupe Sophiassur. - Actualités
Colloque CNB-CNCEJ 2026
Colloque CNB-CNCEJ 2023 : « Avocat/expert de partie : duel ou duo ? »
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Parution du numéro 19 de la CAA de Nancy et des TA de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg – Juillet 2021
Le numéro 19 de la Lettre de la Cour administrative d’appel de Nancy
et des tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg est paru.
Au sommaire de ce nouveau numéro, les décisions les plus marquantes rendues depuis un an par la cour administrative d’appel de Nancy et les tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg.
A l’avenir, la Lettre de jurisprudence prendra un rythme semestriel et sera diffusée de la façon la plus large possible en janvier et juillet.
> Lire la Lettre de la Cour administrative d’appel de Nancy n° 19
Les tables thématiques et chronologiques ont été mises à jour.
Bonne lecture !
> Consulter les numéros précédents
Revue Experts : Ethique, Déontologie et Morale : le triptyque de valeurs qui imprègnent le serment de l’expert
Je jure d’apporter mon concours à la Justice, d’accomplir ma mission, de faire mon rapport, de donner mon avis en mon honneur et en ma conscience
Monsieur le président, Cher Associé,
Je suis certaine que vous n’avez pas manqué de lire avec intérêt le « dossier spécial » dans la revue du juin 2021 « Ethique, Déontologie et Morale » et d’apprécier la qualité intrinsèque de ces articles rédigés par des professionnels; experts, magistrats, avocat, psychiatre, journaliste et philosophe
Ce numéro pourrait être offert par votre compagnie aux experts qui assistent à vos formations, aux experts qui prêteront serment prochainement, à d’autres magistrats et autres personnalités…
Cette parution imprimée est vendue 15 euros TTC (au lieu de 21,66 euros TTC dans le cadre d’un abonnement offert)
Restant à votre écoute,
Sincères salutations,
| SOPHIE REBOUL
Secrétariat et gestion des abonnements REVUE EXPERTS – 4, rue de la Paix 75002 Paris 01 42 60 52 52 de 14h à 18h info@revue-experts.com |
MISE A JOUR DE LA NOMENCLATURE DES RUBRIQUES EXPERTALES
Mesdames et Messieurs les Présidents, chères amies, chers amis,
Suite à la réflexion demandée par le Garde des Sceaux au CNCEJ sur le projet de réforme de la nomenclature, j’ai le plaisir de vous informer que le document de travail que nous avons communiqué à la Chancellerie a reçu un accueil extrêmement favorable.
Il faut remercier, pour le travail réalisé, le comité de réflexion sous la co-présidence de Pierre LOEPER et de Robert GIRAUD, les référents par branche, les membres des groupes de travail initiés par les référents, les compagnies et experts sollicités ou intervenus spontanément.
Nous avons eu une première réunion de travail à la Chancellerie extrêmement positive et constructive sur cet avant-projet le 2 juillet dernier. Le principe de la présentation à 3 niveaux : branches, rubriques, spécialités a été validé par les représentants de la Chancellerie qui ont félicité le CNCEJ pour le travail rendu, dans le temps contraint qui nous avait été donné.
Il est, par ailleurs, convenu que les sous-spécialités seront réservées à l’annuaire national des experts, base de donnée accessible aux magistrats et aux avocats en recherche de spécialités fines ou de compétences particulières.
Nos interlocuteurs de la DACS et de la DSJ nous ont par ailleurs posé quelques questions pertinentes sur les spécialités et proposé quelques adaptations ponctuelles. Quelques points restent à trancher et nous nous sommes engagés à faire des propositions avec l’aide des experts concernés. Une deuxième réunion est fixée au 24 septembre.
La proposition validée par la Chancellerie sera ensuite transmise aux magistrats qui, en tant qu’utilisateurs, seront les premiers concernés par cet outil qui devra rester simple et pratique d’utilisation comme il nous a été rappelé.
Nous sommes preneurs de toutes remarques et propositions constructives, à recevoir si possible avant la fin du mois de juillet, tant pour les éléments de la nomenclature que pour les sous-spécialités.
En vous souhaitant un très bel été.
Annie VERRIER
Présidente
Conseil national des compagnies d’experts de justice
10 rue du Débarcadère
75852 PARIS Cedex 17
Tel : 01 45 74 50 60
Formation du mercredi 23 juin : LE BON RAPPORT D’EXPERTISE EN JUSTICE ADMINISTRATIVE
Mesdames, Messieurs,
La Compagnie des Experts auprès de la Cour Administrative d’Appel de NANCY, organise
sa prochaine session de formation ouverte à tous les experts du tableau le :
MERCREDI 23 JUIN 2021 à 14h00
visioconférence sur le thème :
« LE BON RAPPORT D’EXPERTISE EN JUSTICE ADMINISTRATIVE »
Intervenants :
Madame Sylvie FAVIER
Conseillère d’État
Présidente de la cour administrative d’appel de Nancy
Monsieur Bernard LEICEAGA
Expert auprès de la cour administrative de Marseille et de la cour d’appel d’Aix en Provence
Administrateur du CNCEJ-responsable pôle administratif au sein de la commission juridique
Monsieur Pierre DEVARENNE
Ancien-bâtonnier de l’ordre des avocats de Châlons-en-Champagne
Président d’honneur de l’association Française des Avocats Conseils auprès des collectivités
territoriales
Modérateur :
Monsieur Pierre SAUPIQUE
Président de la Compagnie des Experts près la Cour d’Appel de Reims
Vice-Président de la Compagnie des Experts auprès la Cour Administrative d’Appel de Nancy
Co-gérant et rédacteur en chef de la Revue Experts
Un lien d’accès via la plateforme ZOOM sera communiqué à tous, quelques jours au préalable.
Notre site consultable pour tout renseignement complémentaire : : https://cecaa-nancy.fr/
Seront abordés :
• Le bon rapport est celui qui est établi à l’issue d’une procédure régulière, avec les
particularités propres aux juridictions administratives.
– Présentation par Monsieur DEVARENNE : le contradictoire selon les parties,
– Intervention Monsieur LEICEAGA : la responsabilité de l’expert dans le bon déroulement de la
procédure – le risque de récusation,
– Conclusion par Madame FAVIER : les conséquences d’insuffisances procédurales.
• Le bon rapport et le temps de l’expertise.
– Présentation par Monsieur LEICEAGA : le délai fixé par le juge, concertation entre l’expert et
le juge, la question des référés préventifs, la question des allocations provisionnelles…
– Conclusion par Madame FAVIER : délais de jugement, sanctions du retard.
• Le bon rapport est celui qui est utile.
– Présentation par Madame FAVIER :
® Utilité pour le juge, lorsque le dossier se poursuit au contentieux. En ce sens, le
rapport doit répondre à la mission confiée,
® Utilité pour les parties, lorsque l’expertise est susceptible de leur permettre une
conciliation ou une médiation.
• Questions et échanges avec les intervenants :
Merci de poser vos questions via la rubrique « message » du site de visio conférence ZOOM
Modérateur : Monsieur Pierre SAUPIQUE
• Conclusion et synthèse par Madame la Conseillère d’État Sylvie FAVIER
Art. 221-12 du décret N° 2013-730 du 13 aout 2013: Nous vous rappelons l’obligation pour chaque expert de
justifier du suivi d’une formation relative à la procédure contentieuse administrative et aux spécificités de
l’expertise devant les juridictions administratives lors des inscriptions sur le tableau de la Cour Administrative
d’Appel en fin de période probatoire et lors des demandes de réinscriptions au terme de chaque période
quinquennale, et d’adresser tous les ans au secrétariat de Madame la Présidente de la Cour administrative
d’Appel de Nancy, un rapport d’activité selon l’arrêté du 18 décembre 2020.
En espérant vous voir nombreux, avec mes salutations les plus cordiales.
Docteur Patrick BERNARD
Président de la Compagnie