La compagnie a pour mission d’être l’interlocuteur entre l’expert et les différentes juridictions.
La Compagnie des Experts près la Cour Administrative d’Appel de NANCY (CECAAN) a pour mission également de :
Regrouper tous les experts
Regrouper tous les experts inscrits sur le tableau de la Cour Administrative d’Appel de Nancy
Apporter son concours
Apporter son concours à l’administration de la justice et de rester en contact étroit avec les magistrats pour contribuer au bon fonctionnement de l’expertise
Conserver et de transmettre
Conserver et de transmettre les traditions d’honneur, d’éthique, de dignité, d’indépendance, de probité et de compétence qui doivent être la règle de conduite des experts de justice
Soumettre à une discipline librement acceptée
Soumettre à cet effet ses membres à une discipline librement acceptée et d’étudier toutes les questions pouvant se rattacher à l’exercice de leurs fonctions
Aider à résoudre les différents
Aider à résoudre les différends qui pourraient survenir, soit entre les experts eux-mêmes, soit avec des tiers
Recueillir les suggestions et doléances
Recueillir les suggestions et doléances des membres et de les assister en toutes circonstances devant toutes administrations et juridictions
Contribuer à la formation
Contribuer à la formation de ses membres tant sur le plan juridictionnel que technique, en organisant conférences, congrès ou manifestations, dont les travaux sont liés à l'expertise
Représenter ses adhérents
Représenter ses adhérents auprès de la Cour Administrative d'Appel de Nancy et auprès des Tribunaux Administratifs de son ressort
Former des postulants
Former des postulants de façon à permettre à la cour administrative d’appel et aux tribunaux administratifs de son ressort d’avoir à disposition des candidats avertis et formés
Publier un annuaire des membres de la compagnie
Publier, chaque année, un annuaire des membres de la compagnie établi par discipline et spécialités et d’en assurer une très large diffusion.
Représenter ses adhérents
Représenter ses adhérents auprès de la Cour Administrative d'Appel de Nancy et auprès des Tribunaux Administratifs de son ressort
Former des postulants
Former des postulants de façon à permettre à la cour administrative d’appel et aux tribunaux administratifs de son ressort d’avoir à disposition des candidats avertis et formés
Représentation et la défense de l’expertise
Assurer en toutes circonstances la représentation et la défense de l’expertise
Trouver un Expert judiciaire
Juridictions du ressort : Besançon, Châlons en Champagne, Strasbourg.
Juridictions du ressort : Besançon, Châlons en Champagne, Strasbourg.
Cour Administrative d’Appel
Tribunal administratif de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg
Tribunal administratif de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg
Presse professionnelle dédiée à l'expertise judiciaire publique et privée, la Revue Experts est un outil supplémentaire pour la formation des Experts.
2014
Création de la Compagnie
132
Experts CAA
63
Experts Compagnie
4
Juridictions
Le rôle de l’Expert
Devant les juridictions de l’ordre administratif les experts prêtent serment par écrit, à l’occasion de chaque mission, « d’accomplir leur mission avec conscience, objectivité, impartialité et diligence »
Lettre du CNCEJ N°82
AU SOMMAIRE Le Mot du président LLorca Le mot du président Shophiassur Résumé de...
Colloque CNB-CNCEJ 2023 : « Avocat/expert de partie : duel ou duo ? »
Colloque CNB-CNCEJ 2023 :...
Parution du numéro 19 de la CAA de Nancy et des TA de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg – Juillet 2021
Le numéro 19 de la Lettre de la Cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux...
Saisine_DGAFP_-_Analyse_du_de_cret_n_2020-69
Saisine_DGAFP_-_Analyse_du_de_cret_n_2020-69.pdf
Formation du mercredi 23 juin : LE BON RAPPORT D’EXPERTISE EN JUSTICE ADMINISTRATIVE
Mesdames, Messieurs, La Compagnie des Experts auprès de la Cour Administrative d’Appel de...
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