LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE en France en 2026 Édition revue, corrigée et actualisée (Droit positif) Docteur Patrick BERNARD
INTRODUCTION
Comme tout citoyen, le Médecin est responsable de ses actes devant la société, mais également devant son
patient, devant l’Ordre des Médecins, ou devant une autorité disciplinaire lorsqu’il exerce dans un établissement
public de santé.
Le Médecin Expert Judiciaire, assistant technique du magistrat qui lui a confié une mission précise, est soumis aux
règles de la responsabilité pénale, civile ou administrative, ainsi qu’au contrôle disciplinaire de l’autorité qui l’a
mandaté et de son Ordre.

