La Compagnie des experts auprès de la Cour Administrative d’Appel de NANCY a été créée à la suite de l’établissement du premier tableau d’experts auprès de cette Cour en 2015.
Les experts sont des collaborateurs occasionnels du service public de la justice et sont traditionnellement intégrés dans le processus juridictionnel. Délégataires du juge, leurs avis font en règle générale autorité, parce qu’ils permettent aux juges de rendre des décisions difficilement contestables après que les faits ont été soumis au principe de la contradiction.
L’expert dans sa mission d’éclaireur du juge doit aussi apporter aux justiciables la sécurité technique et la confiance dans la recherche de la vérité.
CONSEIL NATIONAL DES COMPAGNIES D’EXPERTS DE JUSTICE
Les compagnies d’experts de justice
Les compagnies pluridisciplinaires près les cours administratives d’appel reçoivent l’adhésion des experts agréés par les différentes cours administratives d’appel de Bordeaux, Douai, Lyon, Marseille , Nancy et Paris – Versailles.
Le secrétariat de la compagnie de Nancy est à votre disposition pour toute information la concernant.
Qui sommes nous ?
Notre mission
La compagnie des experts près la Cour administrative d’appel de NANCY a vocation à rassembler et représenter les experts inscrits sur son tableau.
Devant les juridictions de l’ordre administratif les experts prêtent serment par écrit, à l’occasion de chaque mission, « d’accomplir leur mission avec conscience, objectivité, impartialité et diligence »
DERNIERES EDITIONS
Le Vade-mecum de l’expert de justice (Edition 2020) et le guide de l’expert administratif (mise à jour juin 2020) sont sortis. Vous pouvez les télécharger à la rubrique PUBLICATIONS/GUIDES PRATIQUES.
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Appelez nous
03 83 98 93 70