avril 2021

Secrétariat : 3 rue de Turique – B.P. 50350 – 54 006 Nancy Cedex
Tél. 03 83 40 50 31
Site internet : www.cecaan .com

Chers Collègues, Chers Amis
Comme vous le savez, le CNCEJ a mis en place une commission de travail sur l’actualisation des
branches, rubriques et spécialités des listes d’experts des Cours d’appel dans le domaine judiciaire
sur demande du Ministère de la Justice.
Notre Ami le Professeur Bertrand LUDES s’est vu confié la Médecine légale et moi-même, le
domaine de la Santé sauf Chirurgie et Orthodontie.
Nous avons mis en place un audit national qui a reçu un accueil très enthousiaste, passionné, et
partagé par la plupart des Compagnies d’Experts ce qui confirme à postériori, le besoin.
Plus près de nous, je remercie les compagnies de Besançon, Reims, Metz, pour leur large
contribution dont les propositions étaient en parfaite conformité avec celles des autres compagnies
régionales.
L’ensemble a été colligé dans un opuscule riche de 35 pages, que j’ai nommé OPUS 35, placé entre
les mains du CNCEJ pour validation.
Dans le prolongement, je reçois une invitation à participer à un groupe de travail dirigée par la
présidente de la Cour Administrative d’Appel de Marseille à la demande du Conseil d’Etat, mais
cette fois dans le domaine de la justice administrative mais avec un champ plus large, a savoir
toutes les phases des mesures d’expertise, à savoir

• La définition de la mission de l’expert
• Le choix et la désignation de l’expert,
• Le choix et désignation d’un sapiteur,
• Le déroulement des opérations d’expertise,
• Le rapport et ses suites
• Le versement d’allocation provisionnelles et règlement des honoraires et frais d’expert.
  
  

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Dans un premier temps, ce travail va colliger toutes les difficultés que rencontre l’expert à chacune
des étapes de l’expertise administrative.
Il nous concerne tous.
L’occasion nous est offerte de nous exprimer, et de progresser dans la reconnaissance du travail de
l’expert de justice, de son statut, et de sa juste rémunération, et de créer ou modifier les
référentiels de bonnes pratiques.
Nous ne devons pas laisser passer cette opportunité. Ici et maintenant.
Si nous le voulons, nous pouvons être des acteurs du changement.
Le monde des Experts de justice a besoin de vous.
Je souhaite que chacun de vous m’expose les difficultés qu’il a connu dans l’accomplissement de ses
missions, que ce soit, dans le déroulement, dans le choix d’un sapiteur, dans le versement d’allocations
provisionnelles, dans le règlement de ses honoraires, soit par mail, soit par courrier.
Attention :
Le champ de la mission ne se limite pas à la Santé, il concerne toutes les branches, rubriques et spécialités
figurant sur les listes d’experts des Cours Administratives d’Appel (bâtiment, finance, ingénierie,
médecine, etc, etc)
Compte tenu de l’importance de l’enjeu, cet appel a communication est adressé à tous les experts,
membres et non membres de notre compagnie, en espérant cette fois, une mobilisation de
l’ensemble des Compagnies du Grand Est.
Soyez assurés de toute mon attention au service de nos experts et de notre compagnie.
Très cordialement
Docteur Patrick BERNARD
Président

Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Docteur Patrick BERNARD
Président

Metz, le 13/04/2021

Chers Collègues, Chers Amis

J’ai le plaisir de vous communiquer le résultat des élections du CNCEJ (Conseil National des Compagnies des Experts de Justice). Vous y lirez avec plaisir la nomination de 3 de nos représentants :
– Mr. le Professeur Bertrand LUDES, Président de la Compagnie des Experts de Justice près la CA de Colmar
– M. Alain DRAPIER, Administrateur de la CAAN, Expert près la CA de Besançon
– M. Alain DRUITE, Secrétaire Général de la Compagnie des Experts près la CA de Reims

Tous trois membres de notre Compagnie.

Nous les félicitons chaleureusement, persuadé qu’ils sauront au mieux représenter les intérêts des experts du Grand Est.

Dans un prochain bulletin, je vous confirmerai une réunion de formation ZOOM programmée pour le mercredi après-midi 23 juin 2021 devra être confirmée par Mme la Présidente Sylvie FAVIER, Présidente de la Cour Administrative d’Appel de Nancy.

Il s’agit d’une session de formation autorisant l’inscription et la réinscription sur les listes des Experts, rappelant l’obligation qui est la nôtre, de fournir tout justificatif.
▪ Cette formation devrait réunir autour du thême : Le bon rapport, la bonne expertise, placée sous la direction de Mme Sylvie FAVIER, probablement accompagnée d’un Président des Tribunaux Administratifs, voire plus, réunira
▪ un ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats Spécialisé dans le Droit Administratif
▪ un représentant des Experts spécialisé dans le domaine de l’expertise administrative en la personne de M. Bernard LEICEAGA, qui fait autorité en la matière au niveau national.

Je vous confirmerai cette manifestation dans un prochain courrier et j’espère nombreuse, votre participation.

Avec nos sentiments les plus cordiaux.

Pour le conseil

Docteur Patrick BERNARD